Informations générales :
Leviton Manufacturing Co., Inc. (« Leviton ») possède de nombreuses marques de commerce, marques de service, logos, slogans, noms commerciaux et caractéristiques distinctives (« Marques Leviton ») Les Marques Leviton sont des actifs précieux qui portent sur la réputation de Leviton et doivent donc être soigneusement protégés. La société reconnaît toutefois le besoin des distributeurs et revendeurs autorisés de l'utiliser pour promouvoir les produits qu'ils offrent. Pour atteindre les deux objectifs, il est impératif que les marques Leviton soient utilisées correctement. Dans le cas contraire, sa valeur pourrait diminuer ou même disparaître. La même chose pourrait se produire si la Marque est associée à des éléments inadmissibles aux yeux de Leviton.
Pour ces raisons, toute personne désireuse d'employer une des Marques Leviton doit d'abord en obtenir la permission explicite par écrit, et ne l'utiliser que conformément aux directives de Leviton et aux fins précises autorisées par cette dernière. En cas d'incohérence entre un contrat écrit avec Leviton, précisant la façon dont la marque Leviton peut être utilisée, et les présentes directives, le contrat écrit prévaut pendant sa période de validité.
Processus d'approbation :
Pour demander une approbation, remplissez le formulaire de demande d'approbation et faites-nous-le parvenir, accompagné des renseignements indiqués dans le formulaire. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques Leviton avant d'y être expressément autorisé.
L'approbation d'utilisation des Marques Leviton est limitée à l'information communiquée dans votre demande. Toute modification d'utilisation d'une Marque Leviton nécessite d'adresser une nouvelle demande d'approbation.
Utilisation correcte des Marques Leviton :
- Toute utilisation du logo de Leviton sera conforme aux directives d’utilisation de l’identité de Leviton de tiers.
- Si vous utilisez une marque de commerce Leviton, isolez la marque de commerce du reste du texte.
- La marque de commerce peut uniquement être utilisée en tant qu'adjectif. Elle ne peut pas être utilisée en tant que nom ni en tant que verbe et ne peut pas être utilisée à la forme plurielle ni possessive.
- Un terme générique doit précéder la Marque. Par exemple : interrupteurs LEVITON.
- Lorsque vous utilisez les logos Leviton, utilisez uniquement les illustrations approuvées par Leviton.
- Si vous utilisez un logo Leviton, ou une marque verbale, autre que dans une phrase, vous devez prévoir une zone d’espace libre minimale d’au moins deux fois la hauteur du logo ou de la marque verbale Leviton, entre chaque côté du logo ou de la marque verbale et d’autres éléments graphiques ou textuels de votre page Web.
- Normalement, une Marque Leviton non déposée doit être suivie des lettres « MC » en exposant, pour signifier que la société revendique les droits afférents à la marque de commerce. Toutes les marques déposées aux États-Unis, lorsqu'elles sont utilisées dans ce pays, devraient être suivies des lettres « MD » en exposant pour les identifier comme telles. Assurez-vous d'indiquer tous les pays pour lesquels vous souhaitez obtenir l'autorisation. Dans les documents publicitaires, l’information relative aux droits afférents à la marque de commerce doit être indiquée en note de bas de page. Par exemple, un astérisque peut être placé après la Marque Leviton et renvoyer à l’information appropriée en bas de la page sur laquelle apparaît l’astérisque. Exemple : *LEVITON est une marque de commerce de Leviton Manufacturing Co., Inc.
Utilisation incorrecte des Marques Leviton :
- Vous ne devez supprimer, déformer ou modifier aucun élément d'une Marque Leviton. Par exemple, vous ne devez pas modifier la césure, associer ou abréger des Marques Leviton, modifier la couleur, l'orthographe, l'emploi des lettres majuscules et minuscules, les dimensions, la police et l'espacement.
- Si vous n'y êtes pas spécifiquement autorisé, ne faites pas d'une Marque Leviton l'élément dominant de votre page Web.
- Si vous n'y êtes pas spécifiquement autorisé, n'affichez pas une Marque Leviton de manière à insinuer une relation, une affiliation, un parrainage ou un appui de Leviton, ou de manière à ce qu'elle puisse suggérer que le contenu rédactionnel a été rédigé par, ou qu'il représente les idées ou les opinions de Leviton ou des collaborateurs Leviton.
- Vous ne devez pas afficher une Marque Leviton sur un site Web contenant ou diffusant du contenu pour adultes, faisant la promotion de jeux d'argent, commercialisant de l'alcool ou du tabac, ou ne respectant pas les lois et les normes en vigueur.
- Vous ne devez pas afficher une Marque Leviton de telle sorte qu'elle soit, selon l'opinion de Leviton, trompeuse, injuste, diffamatoire, contraire à la loi, calomnieuse, désobligeante, indécente ou choquante.
- Vous ne devez pas élaborer ni refléter de page Web d'un domaine dont Leviton est propriétaire.
- Vous ne devez pas intégrer les Marques Leviton à vos propres noms de services, marques de commerce, logos, nom d'entreprise ou noms de domaine.
- Vous ne devez pas copier ni imiter les signes commerciaux distinctifs de Leviton, y compris l'aspect et la convivialité du logo, des sites Web, des catalogues ou de l'emballage Leviton, notamment les associations de couleurs distinctives, la typographie, le graphisme, les icônes produit ou l'imagerie associée.
- Vous ne devez pas adopter de marques, de logos, de slogans ou de dessins semblables à s'y méprendre aux Marques Leviton.
- N'utilisez pas les marques de commerce Leviton de telle sorte qu'elles suggèrent une signification commune, descriptive ou générique.
- Les droits afférents à une marque de commerce varient d'un pays à un autre. Dans certains pays, des sanctions pénales ou civiles sévères s'appliquent à l'utilisation incorrecte du symbole de marque déposée. Il importe donc de ne pas utiliser le symbole ᴹᴰ dans les pays où une marque donnée n'a pas été déposée.
Modalités et conditions :
Si Leviton approuve votre demande d’utilisation d’une Marque Leviton, vous vous engagez à être lié par les modalités et conditions suivantes (le « Contrat »).
Vous vous engagez à respecter les directives concernant l'utilisation des Marques Leviton par des tiers. Dans ce cas, et à condition que Leviton approuve expressément votre demande, Leviton vous accorde une licence restreinte non transmissible, non exclusive, libre de redevances afin d'utiliser les Marques Leviton décrites dans le formulaire de demande d'approbation correspondant, à la seule fin et uniquement pour les matériaux qui y sont décrits. Pour chaque utilisation des Marques Leviton, vous devez faire apparaître un avis indiquant clairement que les Marques Leviton sont des marques de commerce de Leviton.
Leviton se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de mettre fin ou de modifier à tout moment l'autorisation qui vous a été accordée d'afficher les Marques Leviton, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, et d'agir en cas d'utilisation ne respectant pas les présentes modalités et conditions, portant atteinte à la propriété intellectuelle Leviton ou à d'autres droits ou ne respectant pas les lois en vigueur. Votre acceptation des présentes modalités et conditions est une condition préalable à l'autorisation qui peut vous être accordée. Si vous ne les acceptez pas, votre autorisation sera nulle, comme si elle ne vous avait pas été accordée.
À l'exception des éléments énoncés ci-dessus, aucun élément ne vous accorde ou n'est réputé vous accorder de droit, de titre ou d'intérêt dans ou pour les Marques Leviton.
Votre utilisation des Marques Leviton sera appliquée au bénéfice de Leviton. Vous reconnaissez que les Marques Leviton appartiennent à Leviton et vous acceptez de ne pas contester ou aider un tiers à contester les Marques Leviton (excepté si une telle restriction est interdite par une loi en vigueur), et vous acceptez de ne pas déposer ou tenter de déposer de nom de domaine, de marque de commerce, de nom commercial ou d'autre signe distinctif de la marque semblables à s'y méprendre à ceux de Leviton.
Si Leviton considère qu'il est utile ou nécessaire de déposer votre autorisation en tant que licence vous étant accordée pour les Marques Leviton dans un territoire, vous acceptez de collaborer dans le cadre de cette procédure et de fournir tous les documents nécessaires.
Les Marques Leviton sont fournies « telles quelles » et Leviton rejette toute garantie relative aux Marques Leviton, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, y compris les garanties relatives à l’absence de contrefaçon. En outre, étant donné que vous ne devez pas payer pour utiliser les Marques Leviton, Leviton n'est en aucun cas responsable envers vous dans le cadre du présent Contrat pour les éventuels dommages directs, indirects, imprévus, spéciaux, consécutifs, punitifs, exemplaires ou de toute autre nature découlant du présent Contrat ou de l'utilisation des Marques Leviton. Vous acceptez la non-responsabilité de Leviton pour des réclamations liées à des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou de toute autre nature, résultant de la suppression ou de la modification de votre autorisation. Votre renonciation à ce type de réclamation à l'encontre de Leviton est une condition préalable à votre autorisation. Si vous n'y renoncez pas, votre autorisation sera nulle, comme si elle ne vous avait pas été accordée. Cette restriction s'applique même dans le cas où Leviton était ou aurait dû être au courant ou informé de la possibilité de tels dommages, et en dépit de tout manquement au but fondamental de tout recours limité indiqué dans le présent document. Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ni la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects. Dans ce cas, les limitations et les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Vous ne devez pas céder vos droits ni déléguer vos obligations liés à ce Contrat sans avoir obtenu l'accord écrit préalable de Leviton. Ce Contrat n'est pas destiné à être avantageux ni censé engendrer de droits à des tiers. Le présent Contrat est régi par et élaboré conformément aux lois de l'état de New York, sans tenir compte des conflits entre les lois. En cas de litige ou de réclamation résultant de ou en rapport avec ce Contrat, l'autorité compétente sera le comté de Queens, ou quartier est de New York. Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune partie n'est réputée être un employé, un agent, un partenaire, ni un représentant légal de l'autre, quelles qu'en soient les raisons. Aucune partie ne doit disposer de droits, de pouvoir ou d'autorité pour créer une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre. La renonciation par Leviton à une infraction à l'une des clauses du présent document ne doit pas être considérée ni retenue comme une renonciation de la disposition elle-même. Si une disposition du présent Contrat est considérée par un tribunal d'une administration compétente, contraire à la loi, cette disposition doit être modifiée et interprétée afin de réaliser le mieux possible les objectifs de la disposition d'origine dans les limites imposées par la loi. Les autres dispositions de ce Contrat conserveront leur force exécutoire. Le présent Contrat, le Directives concernant l'utilisation des marques Leviton par des tiers, et le Formulaire de demande de permission , constituent l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à cet objet.
